Présentation d’un modèle de règlement d’administration mise en commun
Description
L’objet du présent article est de poser par écrit la présentation de mon modèle de Règlement d’administration mise en commun qui tente d’adapter le règlement d’administration partagé Italien aux règles du droit français, et notamment avec ce que les Collectivités territoriales mettent déjà en œuvre.
par Olivier Jaspart
Auteur de cette fiche
Michel Briand
Autre thématique
Communs
Type de licence (copyright, Creative Commons.. )
Copyright