Présentation d’un modèle de règlement d’administration mise en commun

Description L’objet du présent article est de poser par écrit la présentation de mon modèle de Règlement d’administration mise en commun qui tente d’adapter le règlement d’administration partagé Italien aux règles du droit français, et notamment avec ce que les Collectivités territoriales mettent déjà en œuvre.
par Olivier Jaspart
Auteur de cette fiche Michel Briand
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Autre thématique Communs
Adresse web de la ressource http://rpubliquepourquoifaire.unblog.fr/2019/08/30/presentation-dun-modele-de-reglement-dadministration-mise-en-commun/

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